Qu’est-ce-que le portage salarial ?

Une solution RH et opérationnelle innovante


Solution de gestion d’activité et de protection sociale de l’entrepreneur, le portage salarial est un statut qui offre à tout indépendant l’accès aux avantages de l’entrepreneuriat (liberté de son temps, choix de ses clients, négociation directe de ses missions, optimisation de salaire) comme à ceux du salarié (régime général de la sécurité sociale, cotisation à la retraite, droit à la formation, bénéfice de Pôle Emploi).
Ce statut innovant d’entrepreneur en portage salarial est régi par le Code du Travail (articles 1254-1 et s). Il est accessible à tout entrepreneur, cadre ou non-cadre, quelle que soit son expertise (exceptés le service à la personne et les professions assermentées). Le portage salarial permet à l’entrepreneur de développer son activité, seul ou avec d’autres collaborateurs, sans créer de structure juridique (SASU) et sans être limité par les plafonds fiscaux du régime de l’auto-entrepreneur. Depuis 2015, le portage salarial est largement plébiscité par les entreprises car il répond à leurs enjeux de réduction des coûts et d’adaptation aux nouvelles formes de collaboration des générations Y et Z tout en leur garantissant une sécurité juridique maximale.

Un mode de gestion sécurisé

Le portage salarial s’inscrit dans une relation tripartite qui n’engage que la société de portage et le(s) client(s) de l’entrepreneur-porté. Donneur d’ordres, l’entrepreneur-porté confie à la société de portage la mise en place et la gestion des contrats qu’il a lui-même entièrement négociés. Seule la société de portage est engagée contractuellement avec les clients de l’entrepreneur-porté et assure la responsabilité civile professionnelle de ses missions tout comme leur facturation. C’est également la société de portage qui assume les délais de règlement de ses clients, voire le recouvrement de ses créances.

La garantie d’une protection sociale et d’une optimisation de salaire


L’entrepreneur est lié à sa société de portage par un contrat de travail (CDD ou CDI) dans les mêmes conditions que celles d’un salarié d’une entreprise traditionnelle : il bénéficie de tous les avantages sociaux du salarié. Sa rémunération brute est calculée sur la base de son chiffre d’affaires HT. Elle est disponible sur un compte personnalisé et entièrement sécurisé qui lui permet de décider chaque mois du montant de ce qu’il souhaite se voir reverser sous forme de salaire brut par sa société de portage. Cette liberté d’organiser sa rémunération et le statut de salarié sont un puissant levier d’optimisation d’accès aux emprunts bancaires et immobiliers.
Parce qu’il est entrepreneur, la rémunération brute de l’entrepreneur-porté peut-être optimisée en défiscalisant les frais liés au développement de son activité (frais de bouche, déplacements, papeterie, bureautique, cadeaux clients…) ce qui a pour effet d’optimiser son salaire net d’environ 50% du montant des frais défiscalisés.
L’entrepreneur-salarié reste libre de ses choix : il peut quitter son entreprise de portage à tout moment pour rejoindre une entreprise traditionnelle ou bénéficier de Pôle Emploi s’il n’a plus de mission permettant d’alimenter son compte. L’accessibilité à Pôle Emploi se fait dans les mêmes conditions que tout salarié de droit commun.